Protection des données

Politique de confidentialité

1) Introduction et coordonnées du responsable du traitement 1.1 Nous nous réjouissons de votre visite sur notre site internet et vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. Ci-dessous, nous vous informons du traitement de vos données personnelles lors de l’utilisation de notre site. Les données personnelles sont toutes les informations permettant de vous identifier directement ou indirectement.

1.2 Le responsable du traitement des données sur ce site, au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), est Ursula Rohde, ROHDE+ROHDE Ursula Rohde, David-Gilly-Straße 1, 14469 Potsdam, Allemagne, tél. : +49 331 95136212, e-mail : info@design-lichtschalter.com. Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

2) Collecte de données lors de la visite de notre site 2.1 Lors d’une utilisation purement informative de notre site, c’est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous transmettez pas d’informations par un autre moyen, nous ne collectons que les données que votre navigateur transmet à notre serveur (fichiers « logs du serveur »). Lors de l’accès à notre site, nous collectons les données suivantes, techniquement nécessaires pour vous afficher le site :

Site visité sur notre domaine
Date et heure de l’accès
Volume de données transmis en octets
Source/référence par laquelle vous avez accédé à la page
Navigateur utilisé
Système d’exploitation utilisé
Adresse IP utilisée (le cas échéant, sous forme anonyme)

Le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site. Aucune transmission ou utilisation des données à d’autres fins n’est effectuée. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier a posteriori les fichiers logs du serveur en cas d’indices concrets d’une utilisation illicite.

2.2 Pour des raisons de sécurité et afin de protéger la transmission de données personnelles et d’autres contenus confidentiels (par exemple, commandes ou demandes adressées au responsable), ce site utilise un cryptage SSL ou TLS. Vous pouvez reconnaître une connexion cryptée à la chaîne de caractères « https:// » et au symbole de cadenas dans la barre de votre navigateur.

3) Hébergement et réseau de diffusion de contenu Pour l’hébergement de notre site et l’affichage des contenus, nous utilisons un prestataire dont les services sont fournis, par lui-même ou par des sous-traitants sélectionnés, exclusivement sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne. Toutes les données collectées sur notre site sont traitées sur ces serveurs. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement de données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

4) Cookies Afin de rendre la visite de notre site attrayante et d’activer certaines fonctions, nous utilisons des cookies, c’est-à-dire de petits fichiers texte stockés sur votre terminal. Certains de ces cookies sont automatiquement supprimés à la fermeture du navigateur (cookies de session), d’autres restent stockés sur votre terminal et permettent de mémoriser certains paramètres (cookies persistants). Dans ce dernier cas, vous pouvez consulter la durée de stockage dans les paramètres des cookies de votre navigateur.

Si certains des cookies que nous utilisons traitent également des données personnelles, le traitement est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pour l’exécution du contrat, à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD en cas de consentement donné, ou à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes à une fonctionnalité optimale du site et à une visite conviviale et efficace.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à être informé de la pose de cookies et à décider individuellement de leur acceptation, ou à exclure l’acceptation des cookies dans certains cas ou en général. Veuillez noter qu’en cas de refus des cookies, la fonctionnalité de notre site peut être limitée.

5) Prise de contact 5.1 Rappel pour évaluation Exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous utilisons votre adresse e-mail pour vous rappeler une fois de laisser une évaluation de votre commande. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en envoyant un message au responsable du traitement des données.

5.2 ShopVote Pour les rappels d’évaluation, nous utilisons les services du prestataire suivant : Blickreif GmbH, Schulstraße 46, 80634 Munich, Allemagne. Exclusivement sur la base de votre consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, nous transmettons votre adresse e-mail et, le cas échéant, d’autres données client au prestataire afin qu’il puisse vous contacter par e-mail pour un rappel d’évaluation. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment, avec effet pour l’avenir, auprès de nous ou du prestataire. Nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement de données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

5.3 Dans le cadre de la prise de contact avec nous (par exemple via un formulaire de contact ou par e-mail), des données personnelles sont traitées exclusivement aux fins de traitement et de réponse à votre demande, et uniquement dans la mesure nécessaire à cet effet. La base juridique du traitement de ces données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si votre contact vise la conclusion d’un contrat, la base juridique supplémentaire du traitement est l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Vos données sont supprimées dès qu’il ressort des circonstances que la question concernée est définitivement clarifiée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

6) Fonction de commentaire Dans le cadre de la fonction de commentaire sur ce site, en plus de votre commentaire, des informations sur la date et l’heure de la création du commentaire et le nom de commentateur que vous avez choisi sont enregistrées et publiées sur ce site. En outre, votre adresse IP est enregistrée. Ce stockage de l’adresse IP est effectué pour des raisons de sécurité et dans le cas où la personne concernée violerait les droits de tiers ou publierait des contenus illicites par un commentaire. Votre adresse e-mail est nécessaire pour vous contacter si un tiers signale votre contenu publié comme illicite. Les bases juridiques du stockage de vos données sont les articles 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD. Nous nous réservons le droit de supprimer les commentaires s’ils sont signalés comme illicites par des tiers.

7) Traitement des données lors de l’ouverture d’un compte client Conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, des données personnelles sont en outre collectées et traitées dans la mesure nécessaire si vous nous les communiquez lors de l’ouverture d’un compte client. Les données requises pour l’ouverture du compte peuvent être consultées dans le masque de saisie du formulaire correspondant sur notre site. Vous pouvez supprimer votre compte client à tout moment en envoyant un message à l’adresse du responsable mentionnée ci-dessus. Après la suppression de votre compte client, vos données sont supprimées, à condition que tous les contrats conclus via celui-ci aient été entièrement exécutés, qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose et qu’il n’existe plus de notre part d’intérêt légitime à la conservation continue.

8) Utilisation des données client à des fins de marketing direct 8.1 Inscription à notre newsletter par e-mail Si vous vous inscrivez à notre newsletter par e-mail, nous vous envoyons régulièrement des informations sur nos offres. L’indication de votre adresse e-mail est obligatoire pour l’envoi de la newsletter. La communication d’autres données est facultative et est utilisée pour pouvoir vous adresser personnellement. Pour l’envoi de la newsletter, nous utilisons la procédure dite de « double opt-in », qui garantit que vous ne recevez la newsletter qu’après avoir confirmé votre inscription en cliquant sur un lien de vérification envoyé à l’adresse e-mail indiquée. En activant le lien de confirmation, vous nous donnez votre consentement à l’utilisation de vos données personnelles conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Nous stockons votre adresse IP enregistrée par votre fournisseur d’accès Internet (FAI) ainsi que la date et l’heure de l’inscription afin de pouvoir retracer un éventuel abus de votre adresse e-mail à une date ultérieure. Les données collectées lors de l’inscription à la newsletter sont utilisées strictement aux fins prévues. Vous pouvez vous désabonner de la newsletter à tout moment via le lien prévu à cet effet dans la newsletter ou en envoyant un message au responsable mentionné en début de document. Après désabonnement, votre adresse e-mail sera immédiatement supprimée de notre liste de diffusion, sauf si vous avez expressément consenti à une utilisation ultérieure de vos données ou si nous nous réservons une utilisation des données qui est légalement autorisée et dont nous vous informons dans la présente déclaration.

8.2 Envoi de la newsletter par e-mail aux clients existants Si vous nous avez communiqué votre adresse e-mail lors de l’achat de marchandises ou de services, nous nous réservons le droit de vous envoyer régulièrement des offres pour des marchandises ou services similaires à ceux déjà achetés dans notre assortiment par e-mail. Conformément à l’article 7, paragraphe 3 de la loi allemande contre la concurrence déloyale (UWG), nous n’avons pas besoin d’obtenir un consentement séparé de votre part à cet effet. Le traitement des données est effectué uniquement sur la base de notre intérêt légitime à la publicité directe personnalisée conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD. Si vous vous êtes initialement opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin, aucun envoi de courrier électronique de notre part n’aura lieu. Vous avez le droit de vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires à tout moment avec effet pour l’avenir en envoyant un message au responsable mentionné au début. À cette fin, vous ne supportez que les coûts de transmission selon les tarifs de base. Après réception de votre opposition, l’utilisation de votre adresse e-mail à des fins publicitaires cessera immédiatement.

9) Traitement des données pour l’exécution des commandes 9.1 Transmission de fichiers image pour l’exécution des commandes par e-mail Sur notre site, nous offrons aux clients la possibilité de commander la personnalisation de produits en transmettant des fichiers image par e-mail. Le motif image soumis sert de modèle pour la personnalisation du produit choisi. Via l’adresse e-mail communiquée sur le site, le client peut nous transmettre un ou plusieurs fichiers image depuis la mémoire du terminal utilisé. Nous collectons, stockons et utilisons les fichiers ainsi transmis uniquement pour la fabrication du produit personnalisé conformément à la description de service respective sur notre site. Si les fichiers image transmis sont communiqués à des prestataires de services spéciaux pour la fabrication et l’exécution de la commande, vous en serez explicitement informé dans les paragraphes suivants. Aucune transmission supplémentaire n’est effectuée. Si les fichiers transmis ou les motifs numériques contiennent des données personnelles (notamment des représentations de personnes identifiables), tous les processus de traitement mentionnés ci-dessus sont effectués exclusivement aux fins de l’exécution de votre commande en ligne conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. Après l’exécution définitive de la commande, les fichiers image transmis sont automatiquement et complètement supprimés.

9.2 Dans la mesure où cela est nécessaire pour l’exécution du contrat à des fins de livraison et de paiement, les données personnelles que nous collectons sont transmises conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD à l’entreprise de transport chargée et à l’établissement de crédit chargé.

9.3 Pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers nos clients, nous collaborons avec des partenaires d’expédition externes. Nous transmettons votre nom ainsi que votre adresse de livraison et, si nécessaire pour la livraison, votre numéro de téléphone, uniquement aux fins de livraison des marchandises conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD à un partenaire d’expédition sélectionné par nous.

9.4 Transmission de données personnelles à des prestataires de services d’expédition

Deutsche Post En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : Deutsche Post AG, Charles-de-Gaulle-Straße 20, 53113 Bonn, Allemagne. Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, afin de convenir d’un rendez-vous de livraison ou d’annoncer la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet dans le processus de commande. Sinon, nous ne transmettons que le nom du destinataire et l’adresse de livraison au prestataire aux fins de livraison conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou l’annonce de livraison n’est pas possible. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.
DHL En tant que prestataire de transport, nous utilisons le prestataire suivant : DHL Paket GmbH, Sträßchensweg 10, 53113 Bonn, Allemagne. Nous transmettons votre adresse e-mail et/ou votre numéro de téléphone conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD avant la livraison des marchandises, afin de convenir d’un rendez-vous de livraison ou d’annoncer la livraison, si vous avez donné votre consentement exprès à cet effet dans le processus de commande. Sinon, nous ne transmettons que le nom du destinataire et l’adresse de livraison au prestataire aux fins de livraison conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La transmission n’a lieu que dans la mesure où cela est nécessaire pour la livraison des marchandises. Dans ce cas, une coordination préalable de la date de livraison avec le prestataire ou l’annonce de livraison n’est pas possible. Le consentement peut être révoqué à tout moment avec effet pour l’avenir auprès du responsable mentionné ci-dessus ou auprès du prestataire.

9.5 Utilisation de prestataires de services de paiement (services de paiement)

PayPal Sur ce site, un ou plusieurs modes de paiement en ligne du prestataire suivant sont disponibles : PayPal (Europe) S.a.r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg. Lors du choix d’un mode de paiement du prestataire pour lequel vous payez à l’avance, vos données de paiement communiquées dans le cadre du processus de commande (y compris le nom, l’adresse, les informations bancaires et de carte de paiement, la devise et le numéro de transaction) ainsi que des informations sur le contenu de votre commande sont transmises conformément à l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD. La transmission de vos données n’a lieu dans ce cas que dans le but de traiter le paiement avec le prestataire et uniquement dans la mesure où cela est nécessaire à cet effet.

10) Marketing en ligne Google AdSense Ce site utilise Google AdSense, un service de publicité en ligne de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »). Google AdSense utilise des cookies, c’est-à-dire des fichiers texte stockés sur votre ordinateur et qui permettent une analyse de votre utilisation du site. En outre, Google AdSense utilise également des « web beacons » (petites images invisibles) pour collecter des informations, par le biais desquels des actions simples telles que le trafic des visiteurs sur le site peuvent être enregistrées, collectées et évaluées. Les informations générées par le cookie et/ou le web beacon concernant votre utilisation de ce site (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google et y sont stockées. Il peut également y avoir une transmission aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Google utilise ces informations pour évaluer votre comportement d’utilisation par rapport aux annonces AdSense. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google AdSense n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Les informations collectées par Google peuvent être transmises à des tiers si cela est prescrit par la loi et/ou si des tiers traitent ces données pour le compte de Google.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier la lecture d’informations sur le terminal utilisé via des cookies et/ou des web beacons, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, l’utilisation de Google AdSense n’a pas lieu pendant votre visite sur le site.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service dans l’outil de consentement aux cookies fourni sur le site web.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, le prestataire s’est engagé dans le cadre du « EU-US Data Privacy Framework », qui garantit, sur la base d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, le respect du niveau de protection des données européen.

Pour plus d’informations sur les politiques de confidentialité de Google, consultez : https://business.safety.google/intl/de/privacy/ et https://www.google.de/policies/privacy/.

11) Services d’analyse web 11.1 Google Analytics 4 Ce site utilise Google Analytics 4, un service d’analyse web de Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande (« Google »), qui permet une analyse de votre utilisation de notre site. Par défaut, lors de la visite du site, Google Analytics 4 place des cookies, qui sont stockés sous forme de petits éléments de texte sur votre terminal et collectent certaines informations. Parmi ces informations figure également votre adresse IP, qui est toutefois raccourcie par Google des derniers chiffres afin d’exclure toute identification directe de la personne.

Les informations sont transmises à des serveurs de Google et y sont traitées. Des transferts vers Google LLC, basée aux États-Unis, sont également possibles.

Google utilise les informations collectées pour notre compte afin d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur les activités du site pour nous et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas fusionnée avec d’autres données de Google. Les données collectées dans le cadre de l’utilisation de Google Analytics 4 sont stockées pendant une durée de deux mois, puis supprimées.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le placement de cookies sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans votre consentement, Google Analytics 4 n’est pas utilisé pendant votre visite sur le site. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de révocation, veuillez désactiver ce service via l’outil de consentement aux cookies fourni sur le site web.

Nous avons conclu avec Google un contrat de traitement de données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

Pour plus d’informations juridiques sur Google Analytics 4, consultez : https://business.safety.google/intl/de/privacy/, https://policies.google.com/privacy?hl=de&gl=de et https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

12) Retargeting/Remarketing et suivi des conversions 12.1 Google Ads Remarketing Ce site utilise la technologie de retargeting du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. À cette fin, Google place un cookie dans le navigateur de votre terminal, qui permet, grâce à un identifiant de cookie pseudonyme et sur la base des pages que vous avez visitées, d’afficher des publicités basées sur vos centres d’intérêt. Aucun traitement supplémentaire des données n’a lieu, sauf si vous avez consenti auprès de Google à ce que votre historique de navigation sur Internet et dans les applications soit lié à votre compte Google et à ce que les informations de votre compte Google soient utilisées pour personnaliser les annonces que vous voyez sur le web. Dans ce cas, si vous êtes connecté à Google pendant la visite de notre site, Google utilise vos données avec les données Google Analytics pour créer et définir des listes d’audience pour le remarketing multi-appareils. À cette fin, vos données personnelles sont temporairement liées aux données Google Analytics pour former des audiences. Dans le cadre de l’utilisation de Google Ads Remarketing, il peut également y avoir une transmission de données personnelles aux serveurs de Google LLC. aux États-Unis.

Tous les traitements décrits ci-dessus, en particulier le placement de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Sans ce consentement, la technologie de retargeting n’est pas utilisée pendant votre visite sur le site.

Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre révocation, veuillez désactiver ce service dans l’outil de consentement aux cookies fourni sur le site web.

Pour plus d’informations sur les traitements initiés par Google et sur la gestion des données des sites web par Google, consultez : https://policies.google.com/technologies/partner-sites.

13) Fonctionnalités du site 13.1 YouTube Ce site utilise des plugins pour l’affichage et la lecture de vidéos du prestataire suivant : Google Ireland Limited, Gordon House, 4 Barrow St, Dublin, D04 E5W5, Irlande. Les données peuvent également être transmises à : Google LLC, États-Unis. Lorsque vous accédez à une page de notre site internet contenant un tel plugin, votre navigateur établit une connexion directe aux serveurs du prestataire pour charger le contenu, au plus tard au moment de la lecture de la vidéo. Certaines informations, y compris votre adresse IP, sont alors transmises au prestataire. Lorsque la lecture de vidéos intégrées est lancée via le plugin, le prestataire utilise également des cookies pour collecter des informations sur le comportement des utilisateurs, établir des statistiques de lecture et empêcher les abus.

Si vous êtes connecté à un compte utilisateur auprès du prestataire pendant votre visite sur le site, vos données seront directement associées à votre compte lorsque vous cliquerez sur une vidéo. Si vous ne souhaitez pas cette association, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton de lecture.

Tous les traitements mentionnés ci-dessus, en particulier le placement de cookies pour la lecture d’informations sur le terminal utilisé, ne sont effectués que si vous nous avez donné votre consentement exprès à cet effet conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir en désactivant ce service via l’outil de consentement aux cookies fourni sur le site web.

14) Outils et divers 14.1 Lexware Office Pour la tenue de notre comptabilité, nous utilisons le service du logiciel de comptabilité en cloud du prestataire suivant : Haufe-Lexware GmbH & Co. KG, Munzinger Straße 9, 79111 Fribourg, Allemagne. Le prestataire traite les factures entrantes et sortantes ainsi que, le cas échéant, les mouvements bancaires de notre entreprise afin de saisir automatiquement les factures, de les associer aux transactions et d’en créer la comptabilité financière dans un processus partiellement automatisé. Si des données personnelles sont également traitées dans ce cadre, le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à une organisation et une documentation efficaces de nos opérations commerciales conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD.

14.2 Outil de consentement aux cookies Ce site utilise un outil dit de « consentement aux cookies » pour obtenir des consentements effectifs des utilisateurs pour les cookies et applications basées sur les cookies nécessitant un consentement. L’outil de consentement aux cookies est affiché aux utilisateurs lors de l’accès à la page sous la forme d’une interface utilisateur interactive, sur laquelle il est possible d’accorder des consentements pour certains cookies et/ou applications basées sur les cookies en cochant des cases. Grâce à l’utilisation de l’outil, tous les cookies/services nécessitant un consentement ne sont chargés que si l’utilisateur concerné a accordé les consentements correspondants en cochant les cases. Cela garantit que de tels cookies ne sont placés sur le terminal de l’utilisateur qu’en cas de consentement accordé.

L’outil place des cookies techniquement nécessaires pour mémoriser vos préférences en matière de cookies. Aucune donnée personnelle de l’utilisateur n’est généralement traitée.

Dans les cas où des données personnelles sont traitées pour le stockage, l’assignation ou la journalisation des paramètres des cookies (par exemple, l’adresse IP), cela est effectué conformément à l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD sur la base de notre intérêt légitime à une gestion des consentements aux cookies conforme à la loi, spécifique à l’utilisateur et conviviale, et donc à une conception conforme à la loi de notre présence internet.

Une autre base juridique pour le traitement est également l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. En tant que responsable, nous sommes soumis à l’obligation légale de rendre l’utilisation de cookies techniquement non nécessaires dépendante du consentement respectif de l’utilisateur.

Dans la mesure du nécessaire, nous avons conclu avec le prestataire un contrat de traitement de données qui garantit la protection des données de nos visiteurs et interdit toute transmission non autorisée à des tiers.

15) Droits de la personne concernée 15.1 Le droit en vigueur en matière de protection des données vous accorde, en tant que personne concernée, les droits suivants (droits d’information et d’intervention) vis-à-vis du responsable en ce qui concerne le traitement de vos données personnelles, sous réserve des conditions d’exercice respectives mentionnées :

Droit d’accès conformément à l’article 15 du RGPD ;
Droit de rectification conformément à l’article 16 du RGPD ;
Droit à l’effacement conformément à l’article 17 du RGPD ;
Droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 du RGPD ;
Droit à l’information conformément à l’article 19 du RGPD ;
Droit à la portabilité des données conformément à l’article 20 du RGPD ;
Droit de révocation des consentements accordés conformément à l’article 7, paragraphe 3 du RGPD ;
Droit de réclamation conformément à l’article 77 du RGPD.

15.2 DROIT D’OPPOSITION SI NOUS TRAITONS VOS DONNÉES PERSONNELLES DANS LE CADRE D’UNE PONDÉRATION D’INTÉRÊTS SUR LA BASE DE NOTRE INTÉRÊT LÉGITIME PRÉPONDÉRANT, VOUS AVEZ LE DROIT À TOUT MOMENT DE VOUS OPPOSER À CE TRAITEMENT POUR DES RAISONS LIÉES À VOTRE SITUATION PARTICULIÈRE, AVEC EFFET POUR L’AVENIR. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES. UN TRAITEMENT ULTÉRIEUR RESTE CEPENDANT RÉSERVÉ SI NOUS POUVONS DÉMONTRER DES MOTIFS LÉGITIMES IMPÉRIEUX POUR LE TRAITEMENT QUI PRIMENT VOS INTÉRÊTS, DROITS ET LIBERTÉS, OU SI LE TRAITEMENT SERVIT À FAIRE VALOIR, EXERCER OU DÉFENDRE DES PRÉTENTIONS JURIDIQUES. SI VOS DONNÉES PERSONNELLES SONT TRAITÉES PAR NOS SOINS À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE, VOUS AVEZ LE DROIT DE VOUS OPPOSER À TOUT MOMENT AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES VOUS CONCERNANT À DE TELLES FINS PUBLICITAIRES. VOUS POUVEZ EXERCER VOTRE DROIT D’OPPOSITION COMME DÉCRIT CI-DESSUS. SI VOUS EXERCEZ VOTRE DROIT D’OPPOSITION, NOUS METTRONS FIN AU TRAITEMENT DES DONNÉES CONCERNÉES À DES FINS DE PUBLICITÉ DIRECTE.

16) Durée de conservation des données personnelles La durée de conservation des données personnelles est déterminée en fonction de la base juridique respective, de la finalité du traitement et, le cas échéant, des délais de conservation légaux applicables (par exemple, les délais de conservation commerciaux et fiscaux). Lors du traitement de données personnelles sur la base d’un consentement exprès conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD, les données concernées sont conservées jusqu’à ce que vous révoquiez votre consentement. Si des délais de conservation légaux existent pour les données traitées dans le cadre d’obligations juridiques ou quasi-juridiques sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD, ces données sont supprimées de manière routinière après expiration des délais de conservation, à condition qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution ou à l’initiation du contrat et/ou qu’il n’existe plus de notre part d’intérêt légitime à leur conservation continue. Lors du traitement de données personnelles sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 1 du RGPD, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui priment vos intérêts, droits et libertés, ou si le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des prétentions juridiques. Lors du traitement de données personnelles à des fins de publicité directe sur la base de l’article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD, ces données sont conservées jusqu’à ce que vous exerciez votre droit d’opposition conformément à l’article 21, paragraphe 2 du RGPD. À moins que les autres informations de cette déclaration ne prévoient une situation de traitement spécifique, les données personnelles stockées sont par ailleurs supprimées lorsque les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées de manière différente n’existent plus.

- 11.12.2025 -